La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche bio médicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
La personne hospitalisée peut sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
En vertu du Décret n°2002-637 du 29/04/2002, la communication du dossier médical est assurée par l’établissement.
L‘ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés, est rasemblé dans un dossier personnalisé dont le contenu est couvert par le strict
respect du secret médical. Ce dossier est conservé par votre établissement à l’issue de votre hospitalisation.
Sa consultation est possible par tout médecin que vous aurez désigné ou par vous-même selon les procédures et les délais qui sont fixés par la loi du 04/03/2002 afin de répondre aux droits de l’information des patients et ayants droit.
Les modalités d’accès à votre dossier sont disponibles auprès des services d’accueil.
médicales.
Ce sont les médecins du service, ou le personnel soignant autorisé par eux, qui vous informeront de votre état de santé, des examens, des traitements qui pourront être décidés. La personne de confiance, désignée par vous lors de votre admission, pourra également être informée de votre état de santé. Les règles en matière de secret profes- sionnel nous interdisent de donner des détails sur votre état de santé par télé- phone.
Sauf refus de votre part, à la fin de votre séjour, des informations concernant les éléments utiles à la continuité des soins seront adressées à votre médecin traitant.
L’établissement dispose d’un système informatique destiné à gérer le dossier administratif et médical des patients. Les renseignements nécessaires recueillis lors de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion interne de votre dossier, ainsi qu’à l’établissement de statistiques anonymes. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer un droit d’accès de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.
Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sol- licité outre celui du tuteur et éventuellement celui du conseil de famille. Les majeurs sous tutelle doivent consentir à l'acte dans la mesure de leur aptitude à exprimer leur volonté et à participer à la décision. Le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du tuteur dans les cas où le majeur protégé a exprimé sa volonté de garder le secret sur son état de santé, et si le traitement ou l' intervention s'impose pour sauvegarder la santé du patient. (loi n°2002-303 du 4 Mars 2002).
Aucun acte médical, ni aucun traite- ment ne peuvent être réalisés sans le consentement libre et éclairé du pa- tient. Ce consentement peut être re- tiré à tout moment. Si le patient n'est pas en état d'exprimer sa volonté, c'est la personne de confiance, désignée par le patient, qui sera consultée.
Notre établissement est fortement impliqué dans la mise en place d’une démarche qualité afin d’améliorer votre prise en charge. Un groupe de pilotage, composé de professionnels des différents secteurs d’activité, a été mis en place au sein de l’ établissement. Il a pour objectifs de garantir au patient une qualité de soins optimale, de rechercher les prestations et les services les mieux adaptés à ses besoins, aux attentes de la famille et de l’entourage. Cette démarche passe notamment par le traitement des questionnaires de satisfaction que vous nous remettez à votre sortie. Le comité de pilotage est en charge également du recensement et de l’amélioration des pratiques, en évaluant et en agissant sur les éventuels écarts ou dysfonctionnements. Il a pour objectif global une amélioration continue de la qualité dans tous les secteurs d’activité.
Si les soins ou les services qui vous sont fournis dans notre établissement ne vous apportaient pas toute satisfaction, il serait important de nous en faire part. Selon la nature de votre réclamation, adressez-vous à notre surveillante générale des soins infirmiers, au cadre kinésithérapeute ou à la Direction.
Notre établissement s’est engagé dans une politique de préservation de l’environne- ment et de développement durable. Nous vous remercions de participer à votre niveau à cette initiative. Pensez à éteindre les lumières lorsque vous quittez votre chambre, à éteindre votre téléviseur lorsque vous ne l’utilisez pas, à baisser le chauffage plutôt qu’ouvrir la fenêtre… Ces simples gestes préserveront la qualité de notre planète et donc notre santé.
Dans notre établissement, les équipes soignantes s'engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles. N'hésitez pas à prévenir votre infirmière dès que la douleur apparaît, de façon à vous soulager de
différentes façons.
Reconnaître
Il existe plusieurs types de douleur :
- Les douleurs aiguës, leur cause doit être recherchée et elles doivent être traitées
- Les douleurs provoquées par certains soins ou examens, ces douleurs peuvent être prévenues
- Les douleurs chroniques, ce sont des douleurs persistantes dont la cause est connue et qui représentent une pathologie en soi. Il faut donc surtout traiter la douleur et tout ce qui la favorise
Prévenir et soulager
Nous allons vous aider en répondant à vos questions, en vous expliquant les soins que nous allons faire et leur déroulement.
Nous allons noter l’intensité de la douleur dans votre dossier patient et utiliser les moyens les mieux adaptés à votre situation pour la prévenir et la soulager (antalgiques, méthode non médicamenteuse, etc.).
Évaluer
L’évaluation de la douleur, c’est d’abord vous, car tout le monde ne réagit pas de la même manière. Il est possible de mesurer l’intensité de la douleur. Pour mesurer l’intensité de la douleur, plusieurs échelles sont à notre disposition. Il faut utiliser celle qui vous convient.
Cette mesure, qui doit être répétée, per- met d’adapter au mieux votre traitement antalgique.